Dans le cadre de notre réponse conjointe UACC x GAM à l’avant-projet de décret portant sur les marchés publics, déposé en consultation publique et pour commentaires sur le portail du Secrétariat Général du gouvernement, nous avons le plaisir de vous annoncer que l’ensemble des propositions d’amendements ont bien été revues.
Un retour en particulier est très positif, il concerne l'ouverture des opérateurs du public à passer par des concours pour la sélection d'une agence conseil en communication. Cette ouverture est une opportunité qui va dans le sens des efforts de l'UACC et du GAM.
L’entrée en vigueur de ce nouveau décret relatif aux marchés publics est prévue pour le 1er janvier 2023.
Mobilisation contre l’extension de la taxe d’écran
En janvier 2018, le marché publicitaire marocain, à l’initiative de l’UACC, a initié un mouvement de mobilisation générale en réponse aux dispositions de la nouvelle loi de finances 2018 relatives aux droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran, venues étendre ces droits aux écrans publicitaires digitaux. Cette mesure, prise sans consultation préalable des acteurs directement concernés, constitue un frein au développement de l’activité publicitaire, et met en péril une économie numérique encore fragile, de l’avis de l’ensemble des parties prenantes.
Dans une circulaire publiée en février 2018, la Direction générale des impôts a finalement clarifié le contenu de l’article 251 de la loi de finances 2018. Le document, rendu public précise que seuls les web TV sont concernées par la taxe d’écran (5%), à l’exclusion des autres supports digitaux.
Plaidoyer pour la protection des œuvres publicitaires
Dans le cadre de sa mission de conseil et d'accompagnement des agences dans la préservation de leurs droits, l'UACC a lancé un plaidoyer, le 26 avril 2018, à l'occasion de la célébration de la Journée internationale de la protection de la propriété intellectuelle. Maria Aït M’hamed, présidente de l’UACC a déclaré: « L’œuvre publicitaire doit être protégée et rémunérée à sa juste valeur au même titre qu’une œuvre artistique. La question des droits de propriété intellectuelle est donc centrale, à la fois pour les agences conseil en communication, qui ne sont pas toujours au fait des droits dont elles disposent pour protéger leurs créations, mais également pour les annonceurs, qui doivent être, eux aussi, dûment informés des droits et obligations liés à l’utilisation de ces créations et sensibilisés à l’importance de leur juste valorisation».
Fruit d'un long travail de réflexion en collaboration avec un cabinet d’avocats international, DLA Piper, l'UACC a publié un guide de bonnes pratiques relatives à la propriété intellectuelle afin de fournir aux agences les outils nécessaires permettant de protéger en amont leurs créations, de communiquer aux annonceurs la nature et l’étendue de leurs droits sur leurs créations et de formaliser la cession ces droits dans le cadre d’un contrat.
Défendre et structurer
L’UACC ambitionne de structurer les pratiques de la profession et de défendre les valeurs d’éthique, de responsabilité et de juste rémunération dans l’intérêt partagé des marques et des métiers de la communication. L’Union des agences se positionne comme interlocuteur de référence dans les différentes négociations professionnelles et législatives liées à la communication.
